L'exportation des algues brutes et de l'agar agar soumise au régime de licences

Pêche
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Rabat, 20/09/10 - L'exportation des algues brutes et de l'agar agar est désormais soumise au régime de licences, ont annoncé lundi les ministères du Commerce extérieur et de l'Agriculture et de la Pêche maritime.

 

Dans ce sens, les deux ministères portent à la connaissance des exportateurs la publication au bulletin officiel n 5869 du 30 août 2010 et de l'arrêté du ministre du Commerce extérieur n°1934.10 du 7 juillet 2010, soumettant ces deux produits au régime de licences d'exportation.

A cet effet, les licences seront délivrées annuellement (janvier-décembre), souligne le ministère du commerce extérieur dans un communiqué.

Au titre de l'année 2010, les dites licences accordées seront délivrées dans la limite de 1208 tonnes d'algues brutes et de 805 tonnes d'agar agar et les quantités exportées du 1er juillet au 15 septembre seront déduites des stocks arrêtés avant le premier juillet, précise le communiqué.

Les opérations d'exportation contractées avant la date de publication du présent arrêté, et ayant fait l'objet d'acomptes ou d'ouverture d'un accréditif non révocable et confirmé peuvent être effectuées par simple engagement de change.

Le communiqué indique que les exportateurs voulant bénéficier des licences d'exportation, au titre de la période allant jusqu'au 31 décembre, doivent déposer leur dossier auprès du Ministère du Commerce Extérieur au plus tard le 30 septembre 2010.

Les quantités d'algues et de l'agar agar susvisés seront réparties au prorata de la moyenne des exportations des trois dernières années. Une part de ces quantités sera réservée aux nouveaux exportateurs et répartie à parts égales entre ces derniers

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