Transitaires : le projet de loi quitte le Secrétariat Général du Gouvernement

Transport/Entreposage & Logistique
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C’est la fin d’une phase et le début d’une autre, le projet de loi 46.15 relatif à l’organisation de la profession de commissionnaire en douane vient de franchir un nouveau pas vers son adoption. 

 

En effet, le projet de texte qui est porté par l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) relevant du Ministère de l’économie et des finances vient de quitter le secrétariat général du gouvernement après un long processus de concertation entre les professionnels et l’administration sur le sujet. 

Ce projet de loi vise à : - Redéfinir les droits et les obligations du commissionnaire en douane dans un environnement national et international marqué par la libéralisation des échanges et l’accroissement des risques ; - Aligner la pratique marocaine sur les standards internationaux dans ce domaine. - Rehausser la compétence et le professionnalisme du commissionnaire en douane ; - Introduire la solidarité entre les commissionnaires en douane ; - Promouvoir l’éthique au sein de la profession.

Prochaine étape pour ce texte, son adoption au conseil de gouvernement, avant d’emprunter le circuit législatif au sein du parlement. 

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