22
Dim, Juil
44 New Articles
900x170 Corridors

Projet relatif à la délivrance des licences et des certificats d’aptitude et aux critères exigés pour l’exercice du métier de marin à bord des navires marchands

Marine Marchande
Typography

Le conseil de gouvernement a adopté le projets de décret No 2.17.788 relatif à la délivrance des licences et des certificats d’aptitude et aux critères exigés pour l’exercice du métier de marin à bord des navires marchands.

Présenté par le secrétaire d’Etat chargé du Transport, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des derniers amendements introduits à la convention internationale sur les critères de formation et de certification des marins et des nouvelles dispositions de la loi No 16.07 du 16 août 2010 modifiant et complétant le code du commerce.

Le texte vise à fixer les conditions de délivrance des licences et des certificats de qualification et d’aptitude ainsi que les critères exigés pour l’exercice du métier de marin à bord des navires marchands, pour que le secteur du transport maritime soit plus sûr et contribue grandement à la protection de l’environnement et afin d’assurer plus d’efficacité et de pérennité à ce secteur.

Ajouter un Commentaire

Les commentaires publiés n'expriment pas la position de MaritimeNews.
Cher lecteur et lectrice, les commentaires sont libres, sans contrôle apriori, alors
soyez responsable, exprimez vous sans citer les noms des personnes ou des organismes en cas de critiques.


Code de sécurité
Rafraîchir