Uniformisation de la taxe parafiscale sur les poissons pélagiques

Pêche
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Le secrétariat général du gouvernement vient de lever le voile sur un projet de décret préparé conjointement par le département de la pêche maritime et le ministère de l’économie et des finances qui vise à instituer une nouvelle taxe parafiscale sur les poissons pélagiques.

Cette nouvelle taxe, remplacera celle déjà instituée au profit de l’ONP par le décret 2.99.1256 du 4 mai 2000. Elle servira notamment au financement des actions des organisations associatives regroupant les acteurs travaillant dans la manutention ou la transformation des produits halieutiques en vue de l’exécution de leur plan d’action.

L’ONP est désigné comme organisation chargée de la collecte de cette taxe auprès des mareyeurs de la première vente. Cette taxe a été fixée à 20 DHS par Tonne.

http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/lois/projet_decret_2.13.19_Ar.pdf

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