Un accord de coopération maroco-russe en matière de pêches maritimes pour embarquer des marins marocains

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Le Maroc et la Russie ont signé mardi un accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes, à l'occasion de la visite officielle de SM le Roi Mohammed VI à Moscou .

 

Le présent accord établit les principes de coopération entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie en ce qui concerne la conservation et l'exploitation des ressources halieutiques dans la Zone économique exclusive marocaine, et définit les conditions pour l'exercice de la pêche par les navires battant pavillon russe.

L'accord prévoit la coopération pour la planification et la réalisation des campagnes de recherches scientifiques nécessaires pour la conservation et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques aussi bien à l'intérieur de la zone de pêche Atlantique du Maroc qu'au-delà de ses limites, ainsi que la coopération dans le domaine des techniques et technologies de pêche, des technologies de traitement du poisson et du développement de l'aquaculture.

En vertu de cet accord, la partie marocaine accorde aux navires de pêche russes dans la Zone de pêche Atlantique du Maroc des possibilités de pêche d'espèces de petits pélagiques conformément aux conditions définies dans l'annexe I de l'accord.

La partie marocaine fixe également pour chaque année la composition de la totalité des captures par groupe d'espèces, les zones de pêche, les prix de référence, ainsi que le nombre et le type de navires de pêche russes autorisés à pêcher dans la zone de pêche Atlantique du Maroc et ce, conformément au plan de développement de la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique.

La partie russe s'engage, en vertu de cet accord, à accueillir à bord des navires de pêche russes des observateurs scientifiques marocains ainsi qu'à embarquer des marins marocains en vue de les employer. 

Une Commission mixte sera créée en vue de superviser l'exécution du présent accord, de la coopération administrative pour le respect de la réglementation marocaine et des dispositions du présent Accord. Elle se réunit une fois par an, alternativement au Maroc et en Russie. 

Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande de l'une des deux Parties. 

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