Le conseil du Gouvernement approuve un projet de loi portant approbation de l’accord de coopération en matière de pêche maritime entre le Maroc et la Russie

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Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 31-16 portant approbation de l’accord de coopération en matière de pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé le 15 mars 2016 à Moscou.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Salaheddine Mezouar, cet accord établit les principes de coopération entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie en ce qui concerne la conservation et l'exploitation des ressources halieutiques dans la Zone économique exclusive marocaine et définit les conditions pour l'exercice de la pêche par les navires russes dans les eaux atlantiques marocaines.

L'accord prévoit également la coopération pour la planification et l'organisation de campagnes de recherches scientifiques nécessaires pour la conservation et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques, ainsi que la coopération dans le domaine des techniques et technologies de pêche, des technologies de traitement du poisson et du développement de l'aquaculture. En vertu de cet accord, la partie marocaine accorde aux navires de pêche russes dans la Zone de pêche atlantique du Maroc des possibilités de pêche d'espèces de petits pélagiques conformément aux conditions définies dans l'annexe I de l'accord.

La partie marocaine fixe aussi pour chaque année la composition de la totalité des captures par groupe d'espèces, les zones de pêche, les prix de référence, outre le nombre et le type de navires de pêche russes autorisés à pêcher dans la Zone de pêche atlantique du Maroc et ce, conformément au plan de développement de la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique.

Pour sa part, la partie russe s'engage, en vertu de cet accord, à accueillir à bord des navires de pêche russes des observateurs scientifiques, ainsi qu'à embarquer des marins marocains en vue de les employer. 

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