Rapport de la Cour des Comptes 2010 : Les recommandations de la Cour à l’ANP et au Ministère de tutelle

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altSuite à la mission d’audit et de contrôle réalisée par la Cour des Comptes en 2010, de la gestion des activités de l’Agence Nationale des Ports (ANP), celle-ci a émis dans son rapport 2010, une série de recommandations au Ministère de tutelle et à l’Agence nationale des ports.

A ce titre, la Cour des Comptes recommande :

-Prendre les mesures nécessaires afin d’accélérer le processus d’adoption des textes réglementaires relatifs aux aspects suivants :

- Règlements d’exploitation des ports ;

- Plans d’aménagement internes des ports ;

- Fixation des limites de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

- Fixation des horaires de travail dans les ports.

-De procéder à la régularisation de la situation juridique de l’ensemble des opérateurs portuaires et effectuer les diligences nécessaires pour le recouvrement des redevances dues.

-D’étendre la mise en œuvre de sa stratégie en matière de consécration de l’unicité de la manutention à l’ensemble des ports où elle exerce ses attributions, comme il est prévu dans ses différents plans d’actions.

- Mettre à jour les conventions d’occupation temporaire du domaine public, évitant ainsi les risques découlant de la rupture de la relation contractuelle avec les permissionnaires ;

- Amener tous les occupants du domaine public portuaire à régulariser leur situation juridique par la signature de conventions d’occupation et l’acquittement des redevances dues ;

- Prendre toutes les mesures nécessaires pour activer le recouvrement de ses créances

-Respecter les dispositions de son règlement - des marchés, notamment en matière de recours à la concurrence et d’audit des marchés dont les montants dépassent 5 MDH;

- Renforcer le contrôle de l’exécution des marchés.

-Prendre les initiatives nécessaires pour résoudre le problème des rejets d’eaux usées à l’intérieur ou à proximité des ports.

-Revoir son système de distribution d’eau et d’électricité au sein du port de Casablanca et de prendre les mesures appropriées pour le recouvrement des créances afférentes à ces prestations.

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