L’APRAM s’inquiète sur la compétitivité du port de Casablanca et saisit l’Intérieur sur l’augmentation de la Taxe Régionale

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La Région du Grand Casablanca a décidé au mois de Mai 2014, d'augmenter la Taxe Régionale (TR), de 2 à 5%. La date d'entrée en vigueur de cette mesure serait fixée pour début de l'année 2015.

Pour rappel, cette taxe est régie la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, dont les dispositions sont applicables depuis le 1er Janvier 2008, remplace et abroge la loi 30-89.

Pour le champ d'application de cette loi, les dispositions de l'Article 121 précisent que : "il est appliqué au profit de la région une taxe due par les organismes concernées sur les services portuaires rendus dans l'enceinte du port relevant du ressort territorial de la région, à l'exclusion des services liés au transport international relatifs aux marchandises en transit non destinés au marché national".

En ce qui concerne le versement de cette taxe dont le taux est fixé entre 2 et 5 % à l’échelle nationale, le prestataire de services est tenu, conformément aux dispositions de l'Article 125 de cette même loi, de payer la Taxe Régionale trimestriellement et de manière spontanée aux Services d'assiette de la Région concernée.

Les membres de l’APRAM ont décidé de dénoncer la décision du Conseil de la Région du Grand Casablanca d’augmenter unilatéralement la TSP, sans concertation ni avec les autorités portuaires, ni avec les usagers et les chargeurs marocains, ce qui entraînera, une majoration du coût de passage portuaire des marchandises et pénalisera, par voie de conséquence, les exportateurs et importateurs marocains qui vont supporter ce surcoût qui pourrait réduire, voire freiner, leurs efforts d'être présents sur le scène internationale.

Ces mêmes professionnels ajoutent que cette taxe aura un impact négatif qui sera préjudiciable à la compétitivité de nos exportations sur le marché international, au consommateur national vu qu'il va supporter cette taxe qui lui sera, en toute évidence, répercutée et, enfin, au port de Casablanca qui pourrait voir ses trafics de marchandises déviés vers d’autres ports, situation qui pourrait amenuiser les revenus des entreprises opérant dans le secteur qui ont déjà du mal à faire face à la conjoncture économique actuelle difficile et qui pourraient être amenées à adopter des plans de restructuration pour la réduction de leurs effectifs.

Le port de Casablanca, étant donné son volume important, reste le premier port marocain en termes de revenu fiscal relatif à la taxe régionale.

Par conséquent, il est complètement absurde que la Région décide d'appliquer le taux le plus élevé de 5 % au lieu 2 % prévu par la loi 47-06, ce qui équivaut à une augmentation de 150 %.

Compte tenu de l'ampleur des coûts portuaires déjà exorbitants, les agents maritimes s’en retournent au Ministre de l’Intérieur Mr Hassad fin connaisseur de la chose maritime, pour intervenir auprès de la Région de Casablanca pour annuler sa décision d’augmenter la Taxe régionale.

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