Taxe régionale : l’APRAM recommande à ses membres d’appliquer le nouveau taux de 3%

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Le Conseil de la Région de Casablanca-Settat a décidé, lors de sa session du mois d’octobre 2016, d’augmenter la Taxe Régionale de 2 à 3 % pour les ports relevant de sa compétence territoriale.

Lors d’une récente réunion de son Conseil d’Administration, l’APRAM avait pris connaissance de l’arrêté modificatif des redevances du 10 novembre 2016 relatif à l’application de cette taxe au taux de 3 %. Après son examen, cet arrêté ne faisait pas mention de la date d’entrée en vigueur de ce nouveau taux.

Ainsi, le Conseil d’Administration de l’APRAM a jugé opportun de recommander aux entreprises membres d’appliquer le nouveau taux (3 %) de cette taxe à compter du 1er janvier 2017, sachant bien que l’APRAM n’a pas été informée de sa date d’entrée en vigueur.

L’APRAM a par ailleurs saisie officiellement les autorités compétentes de la région de Casablanca-Settat, pour demander de surseoir à cette décision compte tenu des coûts déjà exorbitants qui pourraient être fortement préjudiciables à la compétitivité des ports de la région.

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