Le texte espagnol sur les dockers "conforme" aux règles de l'UE

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La Commission européenne a estimé vendredi que le texte libéralisant l'emploi des dockers voté jeudi par les députés espagnols était "conforme" aux règles européennes.

 

"La réforme répond aux restrictions à la liberté d'établissement des opérateurs portuaires, identifiée par la Cour de justice de l'UE (CJUE) en 2014", a déclaré un porte-parole de l'exécutif européen lors du point presse quotidien.

Jusqu'ici, les entreprises souhaitant embaucher des manutentionnaires dans les ports devaient passer par des "sociétés de gestion des travailleurs portuaires", qui les obligeaient à recruter prioritairement les quelque 6.000 dockers qu'elles employaient.

Cette réglementation avait été jugée en 2014 contraire à la liberté d'établissement en vigueur dans l'UE par la CJUE, qui exige de l'Espagne qu'elle protège la liberté d'embauche.

En juillet 2016, la Commission avait introduit un recours contre Madrid devant la CJUE, lui demandant de constater que l'Espagne n'avait pas respecté l'arrêt rendu en 2014 et de la condamner.

"Sur la base des informations que nous avons", l'Espagne s'est "conformée" au droit européen, et "nous en informerons la Cour", qui devra ensuite se prononcer, a assuré vendredi le porte-parole de la Commission.

Le nouveau texte rend facultatif le recours à ces groupes pour embaucher, patronat et syndicats devant négocier dans chaque port les conditions de travail des travailleurs issus de ces sociétés.

Les principaux syndicats de dockers, qui réclamaient que l'embauche prioritaire reste garantie par la loi, ont cependant maintenu un préavis de grève pour le 24 mai.

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