Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani a examiné et adopté, en tenant compte des observations émises lors du conseil, le projet de loi 19-18 relatif à l'organisation de la profession de commissionnaire en douane, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par le ministre de l’économie et des finances, ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de la réorganisation de la profession de commissionnaire en douane en vue de répondre aux défis et enjeux relatifs à la dynamique du commerce extérieur, vise à redéfinir les droits et les obligations du commissionnaire en douane dans un environnement national et international marqué par la libéralisation des échanges et l'accroissement des risques, à aligner la pratique marocaine sur les standards internationaux dans ce domaine, à rehausser la compétence et le professionnalisme du commissionnaire en douane et à renforcer l'éthique professionnelle, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
Ce projet de loi prévoit l’adoption de l’appellation de "commissionnaire en douane" au lieu de "transitaire agréé en douane" afin de s'aligner sur la terminologie utilisée sur le plan international, la précision de certaines conditions d’accès à la profession et l’introduction de nouvelles conditions d’accès pour garantir l’intégrité, la compétence et le professionnalisme des commissionnaires en douane, ainsi que la précision et la clarification des droits et obligations des commissionnaires en douane aussi bien vis-à-vis de l’administration qu’au regard des clients.
Sur le plan disciplinaire, le projet de loi a pour but de limiter le pouvoir discrétionnaire de l’administration et de définir clairement les faits reprochés aux commissionnaires et les sanctions qui leur sont applicables, a conclu M. El Khalfi.
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