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Signature d’un accord de coopération entre le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’Equipement du Transport, de la Logistique et de l’Eau

Transport de Fret
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Afin de dynamiser davantage la coopération entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et le Département chargé du Transport au service du renforcement de la compétitivité du secteur national de la logistique et la création d’un environnement de concurrence loyale dans l’écosystème du transport, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Equipement du Transport, de la Logistique et de l’Eau ont procédé le 09/03/2018 à la signature d’un accord de partenariat.

Selon les termes de cet accord, les deux parties s’engagent à mettre en oeuvre un système d’échange informatisé des documents et des données, dans le but de faciliter et simplifier les procédures administratives relevant de leurs compétences respectives en matière de dédouanement, d’homologation, d’immatriculation des véhicules et d’autorisation du transport international routier de marchandises.

L’accord prévoit également des mécanismes de coordination régionale et locale ainsi qu’un comité de suivi composé des représentants de l’ADII et de la Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière. Ce comité a pour mandat le suivi et l’évaluation des mesures arrêtées conjointement et la proposition de pistes pour le renforcement de la coopération.

La conclusion de cet accord couronne le partenariat dynamique entre les deux Ministères qui constitue un exemple de coordination interdépartementale au service des citoyens et des entreprises.

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