Un Dahir pour la création d’un SHOM marocain

Marine Militaire
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L’administration de la défense nationale vient de préparer un projet de Dahir pour la définition des attributions de l’inspection de la Marine Royale dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine.

Le projet de Dahir vise à charger l’inspection de la Marine Royale, dans le cadre de l’Action de l’Etat en Mer, des missions relatives aux activités hydrographiques, océanographiques et de cartes marines dans le littoral atlantique et méditerranéen du Royaume du Maroc et particulièrement en ce qui concerne :

1/ La collecte, la documentation, le traitement et la diffusion sur support papier ou électronique des données nécessaires pour la compréhension de l’environnement hydrographique et océanographique,

 2/ La préparation, la mise à jour et la diffusion des cartes marines et documents de navigation relatives aux eaux sous souveraineté nationales,

3/ La coordination et l’échanges de données avec les autres services de l’Etat et les administrations publiques dans les domaines de l’hydrographie, l’océanographie et de la cartographie marine,

4/ La participation à la délimitation des frontières maritimes du Royaume

5/ La représentation du Maroc auprès des organisations maritimes internationales et régionales

Le but de la création d’un organisme hydrographique national vise en plus de satisfaire aux engagements internationaux du Maroc, de préserver les intérêts économiques du Royaume et de renforcer sa souveraineté sur ses eaux territoriales, ainsi que d’assurer la confidentialité de données hydrographiques pour une exploitation économique optimale ou pour des raisons de sécurité nationale.  

Télécharger projet de Dahir 1.14.84 

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