Mise à jour des dispositions relatives aux mouvements des unités de plaisance

Sécurité Maritime
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Dans un contexte de fermeture des frontières et suite au reclassement des zones de confinement, la Direction de la Marine Marchande qui relève du Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a pris les dispositions de la mise à jour des conditions des mouvements des unités de plaisance :

  1. Navigation de plaisance dans la limite des eaux territoriales
    Le mouvement des unités de plaisance par voie maritime entre les ports de plaisance nationaux est soumis aux dispositions suivantes :
    - Le mouvement (déplacement, embarquement et débarquement) des plaisanciers entre les ports de plaisance implantés dans les préfectures et provinces non soumises à restriction est autorisé.
    - Les déplacements des plaisanciers par voie maritime, depuis les préfectures et provinces non soumises à restriction vers celles connaissant des restrictions, sont autorisés. Toutefois, l’appareillage depuis ces dernières est soumis à une autorisation dérogatoire délivrée par les autorités locales concernées.
  2. Procédure pour accéder ou quitter le territoire national par les étrangers à bord des unités de plaisance
    En application des dispositions prises par les autorités marocaines définissant les modalités d’accès et de sortie du territoire national, les unités de plaisance en provenance d’un port étranger ne sont pas autorisées à accéder aux ports et marinas marocains.
    Les plaisanciers étrangers désirant quitter définitivement le territoire marocain par voie maritime à bord de leurs unités de plaisance y sont désormais autorisés sous réserve de formuler une déclaration sur l’honneur à présenter aux autorités locales compétentes, dans laquelle ils s’engagent à s’abstenir d’accoster dans aucun port national après leur départ.
    L’autorisation écrite de quitter le territoire sera délivrée aux plaisanciers étrangers par les autorités locales compétentes.
    A cet effet, ils sont invités à présenter à la capitainerie du port de départ l’autorisation susmentionnée ainsi qu’une déclaration les engageant à faire cap directement vers leur escale à l’étranger.
    La capitainerie du port de départ informera l’ensemble des ports du Royaume de l’appareillage de l’unité de plaisance concernée afin d’empêcher son accès à un port national.
    Toutefois, une autorisation dérogatoire peut être accordée par le Comité Local de Sûreté d’un port ou d’une marina aux unités de plaisance en difficulté en mer.

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