Projet de décret sur les brevets et les conditions nécessaires à l'exercice des missions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche

Pêche
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Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.17.556 portant fixation de la liste des brevets et des conditions nécessaires à l'exercice des missions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche, en application des articles 54 et 55 du Dahir de 1919 instituant le code de commerce maritime tel que réformé et complété. 

Ce projet de décret, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, vise à fixer la liste des brevets et des conditions nécessaires à l'exercice des missions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche, en prenant en considération la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, en vue de renforcer la sécurité des personnes et des propriétés en mer et dans le but de protéger l'environnement maritime.

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