Dans le cadre de la poursuite de son programme de promotion des moyens automatisés de paiement, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a étendu les moyens mis à la disposition de ses clients pour l’encaissement des créances douanières et ce, par la mise en place d’un système de paiement multicanal.
Ce nouveau mode de paiement offre la possibilité aux opérateurs d’acquitter les créances douanières dues dans toutes les agences bancaires et à travers :
- les GAB (Guichet Automatique Bancaire),
- le m‐banking (paiement sur mobile),
- l’e‐banking (paiement sur le site Internet de la banque),
- les points de service de proximité.
Les opérateurs qui souhaitent utiliser ce nouveau produit, accèdent au système BADR et sélectionnent un panier de créances qu’ils prévoient de payer via ces canaux. Un code de paiement est attribué automatiquement au panier en question. Il sera utilisé par l’opérateur pour procéder au règlement.
Une fois l’opération de paiement est confirmée, un reçu est envoyé par mail à l’adresse de messagerie du redevable.
Les opérateurs souhaitant bénéficier de ce nouveau produit doivent disposer, si ce n’est déjà le cas, d’une adresse de messagerie sur BADR. Pour cela, le formulaire en annexe doit être servi et déposé auprès des services régionaux chargés de la logistique et du système d’information, qui procéderont à sa prise en charge.
Le mode opératoire est détaillé dans un guide mis à la disposition des opérateurs sur le site Internet de l’Administration http://www.douane.gov.ma sous l’intitulé « Paiement
multicanal – Partie Déclarant » à travers l’onglet « Entreprises et Professionnels », liens « Entreprises », « Procédures et guides liés au dédouanement en ligne ». Celui‐ci comporte également une description détaillée des services de consultation des opérations de paiement effectuées via ces nouveaux canaux.
Les dispositions de la présente circulaire prennent effet à compter du 14 juillet 2017. Toute difficulté d’application devra être signalée à cette administration sous le timbre de la présente.