ça y est c’est fait. Les règlements d’exploitation portuaire des ports du Royaume du Maroc ont été finalisés et l'arrêté ministériel portant leur approbation vient d'être publié au BO N°6110 du 20 décembre 2012. L’Agence Nationale des Ports (ANP), vient à ce titre de compléter l’ossature de la réglementation portuaire du Royaume qui faisait défaut depuis longtemps.
Ainsi, par arrêté ministériel du Ministre de l’équipement et du transport, les règlements d’exploitation portuaire des ports de Nador, Mohammedia, Casablanca, Hoceima, Kenitra, Tan Tan, Laayoune, Dakhla, Jorf Lasfar, Agadir et Safi prennent effet et entrent en vigueur à la date de leur publication.
Pour consulter l'arrêté ministériel au BO : cliquez ici