Projet de loi de finances 2010: ce qui concerne le maritime

Marine Marchande
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Le projet de loi des finances 2010 en discussion actuellement à la chambre des conseillers décline clairement le soutien du gouvernement au secteur de la pêche et au portuaire, et ceci à travers des crédits d’investissements importants. Le secteur du transport maritime reste lui le parent pauvre de la politique gouvernementale. 

Dans la note de présentation du projet de loi de finances 2010, l’accent a été mis sur la volonté du gouvernement d’impulser une dynamique vertueuse au plan Maroc Bleu à travers la mise en œuvre dés 2010 des recommandations du plan, la stratégie de la tutelle consistera notamment au : 

Renforcement des infrastructures

 

 

  • Création de trois pôles de compétitivité à Agadir, Tanger et Laâyoune-Dakhla pour un investissement global de 9 MMDH ;
  • Construction de 40 points de débarquements aménagés et de villages de pêcheurs ;
  • Réalisation de 6 marchés de gros et centres de commercialisation.

Préservation des ressources

  • Elaboration de plans de pêche permettant une gestion durable de 95 % des espèces de poissons, amélioration des moyens de contrôle et la préservation des zones de pêche ;
  • Développement de l’aquaculture : 200.000 tonnes.

Amélioration de la productivité

  • Modernisation de la flotte de pêche : Programme IBHAR pour un coût d’1 MMDH ;
  • Valorisation des captures à terre.
  • Les crédits d’investissement prévus au profit de ce secteur se chiffrent à 570 millions de dirhams.

Le ministère de l’équipement et du transport a préféré lui, poursuivre sa politique des grands chantiers dans le portuaire ainsi il a été décidé:

  • Augmentation des investissements publics de 39,8 % durant les années 2009-2010 ;
  • Réaliser et renforcer la capacité portuaire : Tanger Med II, Nador West Med, Tarfaya, Sidi Ifni et Dakhla;

Sur le plan de la dépense fiscale, le secteur maritime ne bénéficiera d’aucunes mesures fiscales incitatives ni pour le soutien des opérateurs en ces temps de crise, ni pour encourager l’investissement privé. La seule mesure qui a été adoptée concerne le prolongement de l’exonération fiscale en faveur des entreprises situées dans la zone franche du port de Tanger Ville pour 2 années.

Le projet de loi de finances prévoit divers produits pour le compte du budget de l’état provenant du secteur maritime :

  • Dividendes à provenir de la Société nationale d’exploitation des ports (Marsa Maroc) 100.000.000,00 dhs
  • Redevances pour l’occupation du domaine public Maritime provenant de l’Agence National des Ports 55.000.000,00 dhs
  • Produits de cession des participations de l’état 4.000.000.000,00 dhs (dont la privatisation de Marsa Maroc qui n'a encre été évaluée)
  • Droits de licences dus par les navires de pêche 21.500.000,00 dhs
  • Redevances des pêches maritimes 8.500.000,00 dhs
  • Contribution au titre de la pêche maritime 407.100.000,00 dhs
  • Création d’un service de l’état géré de manière autonome intitulé « Direction de la Marine Marchande » rattaché au Ministère de l’équipement et du transport.

A rappeler enfin que le projet de loi de finances a retenu des Hypothèses générales comptant sur :

Ø Taux de croissance de l'économie 3,5%

Ø Taux d’inflation 2%

Ø Cours moyen du pétrole brut 75 $

Ø Ressources de l’état 264.093.994.000

Ø Charges de l’état 277.005.069.000