L’Association Marocaine pour la Logistique (AMLOG), organise un séminaire le 28 janvier 2009 à Casablanca ayant pour thème : « Les Règles de Rotterdam 2009 »Ce séminaire sera l’occasion de présenter les grandes lignes des Règles de Rotterdam 2009 et d’éclaircir aux opérateurs et institutions au niveau national les enjeux de cette nouvelle convention.
Le séminaire permettra également de faire le parallèle entre :
L’approche de ces règles au niveau européen par l’intervention d’un des participants à la rédaction de ces règles le professeur Philippe Delebecque, d’un membre du conseil des chargeurs européens et d’un juriste critique de ces règles qui représente l’IMTM Marseille Professeur et Maître Christian Scapel ; et
L’approche de ces règles au Maroc par l’intervention des opérateurs marocains de toute la chaîne des transports de porte à porte et des institutionnels.
Aussi, lors de cette rencontre, pour la première fois, un sujet d’une importance capitale, concernant la responsabilité des intervenants de toute la chaîne logistique sera abordé. Ce qui ne manquera pas d’attirer un large public intéressé par cette problématique.
Ce séminaire consistera donc à clarifier le débat sur les règles de Rotterdam en permettant au Maroc d’avoir une position équilibrée entre les intérêts des chargeurs et des opérateurs des transports (pré et post acheminement et maritime).
Le programme du séminaire se décline comme suit :
Session I : Les points de vue des juristes européens : 16h- 17h
16h05 -16 25- Professeur Philippe Delebecque, Professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne, Délégué de la France aux Travaux de la CNUDCI , Président de la Chambre arbitrale maritime de Paris, Membre de l'Académie de Marine, un des participants à la rédaction des Règles de Rotterdam : « Pour ou contre les Règles de Rotterdam »
16h 25-16 h45- Philippe Bonnevie, Membre du Conseil des chargeurs européens, délégué général de l’AUTF, chargé de la mise en place des réglementations de sûreté dans le secteur des transports et de la logistique internationale,
« La position des chargeurs européens sur les Règles de Rotterdam »
16 h 45- 16 h 55 - Professeur & Maître Christian Scapel, président de l'IMTM Marseille, Directeur du CDMT-Université Paul Valéry Aix-Marseille III, " La responsabilité du transporteur selon les Règles de Rotterdam"
16 h 55- 17h 05- Françoise Odier, Présidente honoraire de l’Association Française du Droit Maritime, Consultant : MO Conseil, Droit maritime – Droit du transport multimodal & Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I en droit maritime " le connaissement dans le nouvel environnement juridique des Règles de Rotterdam"
Session II : Les points de vue des juristes maghrébins: 17h -17h30
17 h 05- 17h 15- Professeur Othman BEN FADHEL , diplômé de l’Ecole d’Administration des affaires maritimes de Bordeaux (1973), Docteur d’Etat en droit privé (Aix en Provence 1982), Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Tunis , consultant en droit maritime & Avocat : « Les Règles de Rotterdam ;> , une 7ème version de droit uniforme sur la responsabilité du transporteur international de marchandises ».
17 h15- 17h 25- Juriste marocain, « Le Maroc entre les RH et les RR »
17 h25- 17 h30 : Saad AHARDANE, les Règles de Rotterdam sur les lignes régulières
Session III : Les points de vues des opérateurs marocains : 17h30 -17h
Pour tout renseignement complémentaire contacter l'AMLOG