Le conseil du gouvernement du 18 avril 2013 a ajourné la discussion du projet de loi 46.12, modifiant et complétant le dahir formant code du commerce maritime marocain de 1919.
Ce texte modifie et complète les articles relatifs au registre des équipages, de la constitution de la commission administrative des enquêtes nautiques, des sanctions et contraventions qu’elle prononce, ainsi qu’il clarifie certaines dispositions relatives à la saisie conservatoire des navires.
C’est le deuxième texte qui concerne le secteur du transport maritime qui est recalé au conseil de gouvernement après le décret 2-12-623 portant réorganisation de l’ISEM.
Le Ministre de l’équipement et du transport Aziz REBBAH, qui a entrepris plusieurs initiatives pour reformer le secteur du transport maritime n’arrive toujours pas à concrétiser l’essai.
Après l’échec, du plan de sauvetage de la COMARIT/COMANAV FERRY en 2012, de la gestion de la campagne de transit des RME qui a été attribuée à des italiens jusqu’à fin 2013, de l’attribution du marché de l’étude stratégique sur le transport maritime national et la promotion du pavillon marocain à un cabinet espagnol, cette fois-ci le Ministre n’arrive même pas à convaincre ses collègues du gouvernement sur des textes réglementaires sans enjeux majeurs.
En tout cas, sa volonté pour faire avancer les choses ne faiblit pas pour l’instant, espérons pour lui plus de succès la prochaine fois.
