Contribution de la Direction de la Marine Marchande à la formation des agents consulaires en matière de marine marchande

Marine Marchande
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Conformément aux orientations de SA MAJESTE LE ROI QUE DIEU L’ASSITE dans son discours à l’occasion du 16ème anniversaire de la fête du Trône et dans le cadre du cycle de formation au profit des jeunes cadres candidats à la mutation auprès des Consulats Généraux du Royaume et sur invitation des services du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (DRH-Division de la formation et des Actions Sociales), la Direction de la Marine Marchande a animé le 10 novembre 2015 une table ronde sous la thématique « Attributions et obligations d’un agent consulaire en matière de marine marchande ».

Au cours de cette table ronde, des présentations ont porté sur le rôle des consulats dans la gestion des affaires maritimes et des services rendus aux navires marocains, aux gens de mer lors des escales dans les ports étrangers et aux marocains résidant à l’étranger désirant immatriculer des navires sous pavillon national. Les bases juridiques ont été exposées sur les missions et les champs d’intervention des représentations consulaires du Royaume notamment le Code de Commerce Maritime, les Conventions Internationales de l’OMI, la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires et le Décret n° 2-66-646 du 29 janvier 1970 chapitre XI.

A cet égard, il a été précisé qu’en vertu des dispositions de la section I du chapitre XI du Décret n° 2-66-646, les agents consulaires sont habilités à suppléer le Directeur de la Marine Marchande. Leurs attributions à cet effet découlent de celle de ce dernier. Ainsi, ils seront amenés à appliquer les lois et règlements en vigueur, ainsi que les conventions ratifiées par le Royaume du Maroc en matière de sécurité et sûreté maritimes, de protection du milieu marin et des gens de mer.

Les dispositions du Code et du décret sont consacrées par les dispositions de l’article 5 de la Convention de Vienne qui stipule que les fonctions consulaires consistent entre autres à :

  • Exercer les droits de contrôle et d’inspection prévus par les lois et règlements de l’Etat d’envoi sur les navires de mer et sur les bateaux fluviaux ayant la nationalité de l’Etat d’envoi et sur les avions immatriculés dans cet Etat, ainsi que sur leurs équipages;
  • Prêter assistance aux navires, bateaux et avions mentionnés, ainsi qu’à leurs équipages, recevoir les déclarations sur le voyage de ces navires et bateaux, examiner et viser les papiers de bord et, sans préjudice des pouvoirs des autorités de l’Etat de résidence, faire des enquêtes concernant les incidents survenus au cours de la traversée et régler, pour autant que les lois et règlements de l’Etat d’envoi l’autorisent, les contestations de toute nature entre le capitaine, les officiers et les marins.

L’accent a été mis sur l’importance qu’il faut accorder à l’application des lois et règlements concernant la marine marchande en rapportant au Ministre des Affaires Etrangères et au Ministre Chargé de la Marine Marchande toutes les irrégularités ou infractions commises, ainsi que des faits ayant trait à la police de la navigation maritime, au sauvetage et au rapatriement des marins.

L’aspect lié à la délivrance, par les agents consulaires, des documents de bord requis sur le plan national et international a été abordé en détail, notamment l’établissement des titres provisoires pour les navires construits ou achetés à l'étranger, après visite d'une commission constituée par leurs soins en se conformant, dans la limite du possible, aux dispositions des règlements en vigueur.

La proposition de donner accès au système d’information de la Direction de la Marine Marchande (SI) a été vivement appréciée par l’auditoire afin de permettre aux agents consulaires d’accéder aux bases juridiques et aux modèles de documents et titres de sécurité. Les modalités d’accès au SI seront convenues de commun accord avec les services concernés du MAEC.

La discipline à bord est également du ressort des agents consulaires qui exercent, à l'égard des personnes embarquées, les attributions qui leur sont confiées par le code disciplinaire et pénal de la marine marchande (annexe II du dahir du 31 mars 1919).

En cas de naufrage ou échouement, les agents consulaires prennent toutes les mesures utiles pour le sauvetage et veillent à la conservation des objets sauvés à moins que le capitaine, l'armateur ou son représentant ne soit sur place. Dans cette dernière hypothèse, ils accordent au capitaine, à l'armateur ou à son représentant toute l'aide qu'ils peuvent apporter pour la réalisation de leur tâche.

Les agents consulaires prennent toutes dispositions utiles à l'égard des personnes victimes du sinistre ou sauvées. Ils donnent avis du sinistre au Ministre Chargé de la Marine Marchande et y joignent une expédition du rapport de mer du capitaine, dûment vérifiée. Ils procèdent, en outre, à une enquête sur les causes du sinistre et en adressent les procès-verbaux au Ministre Chargé de la Marine Marchande.

L’image du Maroc maritime a été évoquée lors de cette table ronde et le rôle qui revient aux représentations consulaires de notre Pays dans la promotion des grands projets structurants que les Royaume est en train de réaliser, notamment dans le domaine portuaire via la stratégie nationale portuaire, le chantier naval, le port de Nador West Med et le développement du pavillon national. Le secteur des transports maritimes au Maroc nécessite des actions de marketing en amont sur le plan économique et sur les mesures incitatives pouvant attirer des investissements dans ce domaine notoirement porteur.

Cette image de la vocation maritime de notre Pays en tant qu’Etat côtier, du port et de pavillon consolidée par la présence du Royaume en qualité de Membre du Conseil de l’Organisation Maritime Internationale nous interpelle à fournir davantage d’efforts, sur le plan international que national, pour véhiculer les atouts du Maroc pour les investissements maritimes. En témoignent les différents audits positifs dont notre pays a fait l’objet durant les cinq dernières années par l’Organisation Maritime Internationale et l’Agence Européenne de la sécurité maritime.

Cette mission à caractère économique et commerciale est consacrée par la Convention sur les relations consulaires notamment son article 5 qui prévoit :

Favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre l'Etat d'envoi et l'Etat de résidence et promouvoir de toute autre manière des relations amicales entre eux dans le cadre des dispositions de la présente Convention.

Les conditions de transport des MRE auxquels SA MAJESTE LE ROI QUE DIEU L’ASSISTE accorde sa haute sollicitude a été réitérée lors de cette table ronde, notamment sur les facilités de leur transit et voyage à partir des ports espagnols, français et italiens lors des opérations d'accueil des marocains résidant à l'étranger et tout au long de l’année. Les débats ont porté sur les pratiques et cas vécus en matière de gestion des affaires maritimes à travers les témoignages d’anciens Consuls ayant exercé dans les années 80 dans des villes portuaires Européennes à l’instar de la ville d’Anvers dont le port connaissait plusieurs escales de navires marocains.

Avant la clôture de la séance, l’engagement de la Direction de la Marine Marchande a été confirmé pour la participation à la révision du manuel des procédures entreprise par les services du MAEC, notamment le volet se rapportant à la gestion des affaires maritimes par les représentations consulaires du Royaume.

Il a été demandé également d’organiser d’autres réunions, avec la commission ad hoc qui travaille sur la réforme consulaire, pour mieux maitriser et cerner les missions qui incombent aux services consulaires dans la gestion des affaires maritimes en général.