Par circulaires visées en référence, il a été décidé de dématérialiser les Bons A Délivrer (BAD) couvrant les opérations d'importation réalisées au niveau des MEAD et des bureaux portuaires a ('exception de Tanger-Med. A présent, il a été décidé d'étendre cette mesure aux opérations réalisées au niveau du bureau de Tanger Med, à compter du 04 janvier 2021 et des bureaux aéroportuaires, à compter du 1er février 2021.
A partir de ces dates, l'enlèvement des marchandises importées ne sera plus autorisé en l'absence de BAD électroniques, sauf pour les cas dument justifiés. Par ailleurs, le titre de transport (connaissement/LTA) ne sera plus exigé pour le dédouanement des marchandises sauf, en cas de nécessité, à la demande du service douanier.
Aussi, les opérateurs sont-ils invites à adhérer pleinement à cette mesure dont ('impact sur la simplification n'est pas à démontrer. Toute difficulté d'application doit être signalée a ('administration sous le timbre de la présente.