Les acteurs représentatifs de l’industrie maritime et navale accueillent favorablement la suppression de la retenue à la source de 10 % sur les prestations liées au transport maritime international. Une mesure qui modifie le cadre opérationnel des contrats d’affrètement, de maintenance spécialisée et de services techniques transfrontaliers.
Plusieurs organisations professionnelles du secteur maritime ont exprimé leur satisfaction après l’entrée en vigueur de la modification de l’article 7-I-A-6° du Code général des impôts, qui met fin à la retenue à la source appliquée aux redevances d’affrètement, aux rémunérations de location et à diverses prestations techniques versées à des non-résidents. L’Association des Armateurs du Maroc (ARMA) et le Cluster Industrie Navale du Maroc (CINM) ont souligné l’impact direct de cette évolution sur la fluidité des opérations et la structuration des relations contractuelles avec les partenaires étrangers.
Toutes rappellent que la nouvelle disposition clarifie le traitement fiscal de prestations essentielles à l’exploitation de navires et aux échanges maritimes.
La mesure concerne en premier lieu les contrats d’affrètement à temps conclus avec des intervenants établis à l’étranger, utilisés pour garantir une capacité opérationnelle sur des périodes prolongées, ajuster une flotte ou tester la performance d’unités avant leur déploiement sur des lignes régulières. La retenue à la source jusque-là appliquée augmentait mécaniquement le coût de ces contrats et complexifiait leur montage financier. Sa suppression modifie la structure économique des opérations d’affrètement et facilite la conclusion de contrats transfrontaliers, notamment lorsqu’ils impliquent des durées élevées ou des navires spécialisés.
Le changement de régime fiscal s’étend également aux interventions techniques effectuées par des spécialistes non résidents dans le cadre d’opérations de maintenance ou de réglages spécifiques. De nombreux chantiers et exploitants font ponctuellement appel à des expertises externes pour des inspections, calibrages d’équipements ou interventions sur des systèmes de propulsion. Ces prestations, lorsqu’elles étaient réalisées sur place, étaient automatiquement soumises à la retenue à la source. La nouvelle disposition allège la facturation, réduit les démarches administratives et offre un cadre plus lisible pour les opérateurs ayant recours à des compétences internationales.
Les organisations professionnelles insistent sur la cohérence opérationnelle de cette réforme, qu’elles présentent comme un levier pour renforcer l’attractivité des activités liées à l’affrètement, à la maintenance et à l’ingénierie navale. Elles soulignent également que la clarification apportée au traitement fiscal des prestations transfrontalières contribue à sécuriser la relation contractuelle entre entreprises locales et partenaires internationaux, dans un environnement où la performance logistique dépend largement de la disponibilité de services spécialisés.