Depuis le 1er février 2026, l’exportation de certains produits halieutiques est soumise à une nouvelle exigence réglementaire. L’arrêté n° 15.26 du Ministère de l'Industrie et du Commerce vient compléter la liste des marchandises soumises à des restrictions quantitatives à l’exportation.
La circulaire n° 6718/311 du 2 février 2026 précise que les produits suivants nécessitent désormais une licence d’exportation :
- Sardines fraîches ou réfrigérées (0302.43.00.10)
- Sardines congelées (0303.53.00.10)
- Autres produits de poissons impropres à l’alimentation humaine (ex. 0511.91.90.90)
Points clés à retenir :
- Durée de validité de la licence : 12 mois à compter du 1er février 2026
- Base juridique : arrêté publié au Bulletin Officiel n° 7477
- Mise à jour réglementaire : compléments apportés à la Liste II de la circulaire n° 4339/213 et à l’annexe VII.02 de la RDII
Implications pour les exportateurs :
Les opérateurs du secteur halieutique doivent désormais obtenir cette licence avant toute opération d’exportation des produits concernés. Il s’agit d’un impératif pour se conformer à la réglementation et éviter toute sanction administrative.
Question pour les professionnels :
Comment votre entreprise anticipe-t-elle cette nouvelle exigence pour garantir la continuité des exportations ?