Il est porté à la connaissance des professionnels du secteur du poisson qu’en application de l’article 7-II de la loi de finances 2017, les aliments de poissons relevant de la position tarifaire N° 2309.90.90.82 font l’objet à titre dérogatoire, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, de quotas annuels de 25.000 tonnes à importer à 2,5% de droits de douane.
Ainsi, selon un avis du Ministère du commerce extérieur les professionnels du secteur de l’élevage de poissons voulant s’octroyer une quote-part dans le cadre ces quotas au titre de l’année 2017, sont tenus de déposer une demande ainsi qu’un dossier complet, au plus tard le 20 janvier..
Les demandes seront traitées par le Ministère chargé du commerce extérieur, l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture et le Haut Commissariat des Eaux et Forêts et à la Lutte à la Désertification, formant ensemble une commission interministérielle.
Le modèle de la demande de bénéfice de quote-part, les pièces à déposer ainsi la déclaration sur l’honneur, ont été rendus publics par le Ministère dans un avis aux importateurs à télécharger sur le site www.mce.gov.ma.