L’Association du Corps Officiers des Ports du Maroc (ACOPM), en partenariat avec l’Agence Nationale des Ports (ANP) et l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée (TMSA), organise un séminaire sur « la saisie conservatoire des navires de commerce aux ports du Maroc». L’objectif de ce séminaire est de poser la problématique de la saisie qui entrave l’exploitation des ports, impacte leur compétitivité et nuit à leur image de marque afin de trouver des solutions pratiques et équitables.
Seront présents à cette manifestation: les autorités portuaires et maritimes, magistrats, avocats maritimes marocains et étrangers, experts nationaux et internationaux, armateurs, affréteurs, agents maritimes, consignataires des navires, assureurs maritimes, universitaires et présidents d’associations professionnelles du domaine portuaire et maritime, ainsi que les représentants des médias.
Les thèmes qui seront débattus durant cette journée sont les suivants :
· La saisie conservatoire au Maroc, état des lieux, statistiques et impact sur la sécurité et l’activité portuaire.
· La saisie conservatoire des navires de commerce en Droit marocain.
· Les Fondements de la saisie conservatoire et les problèmes pratiques soulevés par l’application de la convention de Bruxelles de 1952.
· La saisie des navires et la défense des intérêts portuaires.
· Saisie conservatoire en France, état des lieux, statistiques et la manière dont sont traitées les saisies en France et particulièrement au grand port maritime de Rouen
· Benchmarking avec la situation dans des ports d’Europe
· Problématique de la saisie conservatoire d’un navire battant pavillon marocain dans un port européen.
· Saisie conservatoire : action préservatrice ou abusive ; points de vue du « P&I Club » et des assureurs facultés.
· La pluralité des saisies conservatoires sur un même navire.
Pour réagir à ce post merci de vous connecter ou s'inscrire si vous n'avez pas encore de compte.