CIRCULAIRE N° 6581/312

Objet : Nouveau référentiel pour les moyens de transport et les conducteurs

Réf. : Circulaire n° 5831/312 du 27/07/2018 et circulaire n° 6544/312 du 22/02/2024

Dans le cadre du soutien aux opérateurs du transport international et pour faciliter les opérations de dédouanement, la douane met en place un nouveau référentiel pour les moyens de transport et les conducteurs. Ce système vise à améliorer la gestion du transport et la fluidité aux points de passage.

L'ancien référentiel sera maintenu pour trois (3) mois à compter de cette circulaire pour permettre la transition. Les détails sont disponibles en annexe.