Après plus d’un an de retard, la loi relative à l’Agence marocaine de développement de la logistique (AMDL) vient enfin d’être publiée au bulletin officiel. Elle aura pour mission principale «la coordination et la syndication au niveau national des différents acteurs de la compétitivité logistique autour de projets spécifiques».
C’est en quelque sorte «le bras armé du gouvernement pour la mise en œuvre de la stratégie logistique du pays».
S’agissant du statut juridique, la loi qui définit l'AMDL comme établissement public sous la tutelle de l’État lui confère l’autonomie financière. Son budget se compose de subventions de l’État, des collectivités locales, de produits de taxes parafiscales, de dons, de legs des produits des emprunts et des revenus de ses activités.
Pour mener à bien ses missions, l’agence est appelée à réaliser des études stratégiques et des plans d’action dont l’objectif est, bien évidemment, le développement du secteur. Elle devra aussi élaborer les schémas directeurs des zones d’activités logistiques. Dans le but de structurer et d’éviter l’anarchie dans le secteur, c’est l’AMDL qui est habilitée à créer et développer les zones d’activité et à les mettre à la disposition des opérateurs. «Cette mise à disposition devra se faire sur la base de cahiers des charges qui fixent les conditions d’aménagement, de développement et de promotion de ces zones», précise la loi. À cet effet, l’AMDL peut demander à l’État de mettre à sa disposition du foncier pour la réalisation des ses missions. Elle pourra ainsi procéder à des acquisitions de biens immobiliers (terrains par exemple), pouvant être réalisées par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique.
L’agence peut également demander à l’État l’autorisation de réaliser et gérer par elle-même des zones d’activité logistique. Cette démarche devant au préalable faire l’objet de conventions spécifiques à chaque projet conclu avec l’État. En outre, l’agence est chargée de faire des propositions au gouvernement en vue d’améliorer le cadre juridique et l’offre du secteur.
Concernant la gestion de l’AMDL, elle est confiée à un Conseil d’administration géré par un directeur général, qui reste encore à nommer. Ce Conseil comprend, en plus de l’État, le président de la Fédération nationale des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que le président et trois représentants de l’association professionnelle la plus représentative des entreprises. S’y ajoutent trois membres désignés par le Premier ministre pour une période de 3 ans renouvelables une seule fois. «La qualité du membre du Conseil d’administration est incompatible avec celle d’opérateur logistique», précise la loi.
"article paru dans les echos du 29/7/11"
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