Un nouveau pas dans la digitalisation des procédures du commerce extérieur vient d’être franchi par l’Administration des douanes et l’ONSSA.
En effet, après une phase pilote de test via le guichet unique PortNet, il a été décidé la généralisation du service de circuit électronique d’échange des résultats du contrôle effectué par les services de l’ONSSA à tous les bureaux douaniers.
Ainsi, les autorisations délivrées par les services compétents relevant de l’ONSSA et établies sous format papier ne seront plus exigées pour les produits ayant reçu un résultat de contrôle dématérialisé.
A ce titre et afin d’assurer une meilleure mise en œuvre de l’échange informatique, il a été décidé également, de concert avec ledit office, d’unifier les intitulés des documents exigibles à l’importation et/ou l’exportation en un seul document dénommé « Résultat du contrôle de l’ONSSA ».
Enfin, la douane a décidé du déploiement de deux nouveaux résultats de contrôle « Admis Provisoire Sans Scellés » (code 07) et « Admis Provisoire Avec Scellés » (code 08) et ce, en lieu et place du résultat « Admis Provisoire » (code 06).
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