Le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de I ‘Economie Verte et Numérique porte à la connaissance des importateurs que, dans le cadre des actions de la Commission Nationale de Coordination pour la Facilitation des Procédures du Commerce Extérieur, la procédure de gestion des Demandes de Franchise Douanière (DFD) est dématérialisée via le Guichet Unique PortNet.
Le nouveau circuit de traitement dématérialisé des DFD, mis en œuvre en étroite collaboration avec l'Administration des Douanes et Impôts Indirects et PORTNET S.A, a pour objectif de contribuer à la réduction des délais et des coûts liés au traitement de cette formalité et à l'accélération des opérations d'enlèvement et de sortie des marchandises.
A ce titre, les importateurs bénéficiant des quotes-parts dans le cadre des contingents tarifaires ou désirant bénéficier des franchises douanières au titre des accords préférentiels concernés pff cette procédure, sont invités, à compter du 8 Avril 2020, à souscrire les DFD via la plateforme PortNet en joignant les copies scannées des factures pro-forma y afférentes.
Toutefois, pour le cas des produits ne pouvant pas faire l'objet de DFD via PortNet, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé, les importateurs doivent continuer à soumettre les formulaires DFD en vigueur dûment renseignés, sous format scanné, pat courriel aux adresses suivantes : "dabbab.mcinet.gov.ma et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser."
A noter que les DFD déjà délivrées avant la date d'entrée en vigueur de cette procédure dématérialisée, demeurent valables jusqu'à expiration de leur validité.
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