Dans le cadre de la facilitation des procédures douanières à travers notamment le renforcement de la déconcentration et de la digitalisation, il a été décidé de dématérialiser les demandes d'arbitrage en matière de valeur et de confier leur traitement aux services opérationnels compétents.
Dorénavant, les demandes d'arbitrage et les demandes de consignation en matière de valeur devront être déposées sur BADR (onglet documents) en utilisant les types «arbitrage valeur » ou « consignation valeur » selon le cas .
A ce titre, et afin d'assurer la célérité dans l’examen des dossiers d'arbitrage, les demandes doivent être appuyées des documents justificatifs notamment les photos, le contrat d'achat, la déclaration d'exportation et le facturier de vente tout en précisant l'article ou les articles objet de contestation.
Après examen des demandes par les structures régionales concernées selon le cas (l'Ordonnancement ou le Bureau chargé du contrôle de la valeur ou bien le Service Régional de la Gestion de la Relation Client et d'Aide à la Décision) dans des délais raisonnables, les suites réservées seront communiquées via BADR, garantissant ainsi transparence et traçabilité.
Toute difficulté d'application sera signalée au service central sous le timbre de la présente.
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