Monsieur Abdessamad KAYOUH, Ministre du Transport et de la Logistique, a présenté, le lundi 02 février 2026 à Rabat, devant la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines, de l’environnement et du développement durable à la Chambre des Représentants, un exposé consacré au projet de loi n° 61.25, modifiant la loi n° 103.14 portant création de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA).
Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche d’adaptation du cadre juridique aux contraintes fonctionnelles constatées lors de l’application de l’article 14 de la loi en vigueur. Il vise notamment à régulariser la situation administrative d’un certain nombre de fonctionnaires détachés auprès de l’Agence, en tenant compte de la spécificité de certains dossiers liés à l’évolution professionnelle, aux mécanismes de promotion et aux parcours de carrière.
Le texte prend également en considération le déficit en ressources humaines que connaît l’Agence, résultant des départs à la retraite et des difficultés de remplacement dans le contexte actuel.
Dans ce cadre, et afin d’assurer le fonctionnement normal du service public ainsi que la qualité des prestations fournies aux citoyennes et citoyens, le projet de loi prévoit, à titre transitoire, la possibilité de renouveler le détachement à deux reprises, au lieu d’une seule auparavant. Cette mesure vise à garantir la continuité des activités de la NARSA, dans le strict respect des dispositions légales en vigueur et dans un esprit de responsabilité et de coordination institutionnelle.
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