Une nouvelle version du cahier des charges des agents maritimes en discussion

Marine Marchande
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altMalgré sa publication depuis le mois de juin 2012, le cahier des charges relatifs aux conditions d’exercice de l’activité de consignation des navires et agence maritime, n’est dans les faits pas encore entré en vigueur.

Ainsi, aucune des demandes relatives à l’exercice de l’activité n’a été traitée pour le moment, et ce en attendant la clarification de certaines dispositions, notamment celles relatives à l’étendue de la responsabilité des agents maritimes et la limite de celle-ci.

La concertation entre les professionnels et la tutelle a permis de dégager un consensus sur plusieurs sujets et une nouvelle version revue du cahier des charges sera adoptée pour bientôt.

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