La nouvelle version du cahier des charges des agents consignataires validée

Marine Marchande
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altLa deuxième version du cahier des charges relative à l’exercice des l’activité d’agents consignataires de navires vient d’être validé par le Ministère de l’équipement et du transport. La première mouture du cahier des charges, avait l’objet d’une levée de bouclier de la part des agents et de leur association professionnelle.

L’APRAM avait à ce titre, saisi la tutelle pour demander des éclaircissements et proposer des amendements au texte. Les discussions entre les deux parties ont permis notamment de clarifier les dispositions portant sur la responsabilité des agents consignataires et les cautions bancaires nécessaires à l’exercice de l’activité.

L’année 2013 connaitra certainement une profonde restructuration de cette activité et une concurrence de plus en plus vive entre les différents acteurs.

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