Sécurité des approvisionnements énergétiques par le pavillon français : la réforme ENFIN en marche !

Marine Marchande
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Votée par l’Assemblée nationale, le 10 octobre 2014, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, la réforme de la loi du 31 décembre 1992 est désormais en marche. L’obligation de pavillon français, qui ne concernait que le transport de pétrole brut, sera étendue aux produits raffinés.

 

Une réforme vitale pour garantir la sécurité de nos approvisionnements stratégiques, la survie des transporteurs maritimes français de produits pétroliers, et avec eux, le maintien d’un vivier d’emplois français hautement qualifiés.

Une victoire pour la compétitivité du pavillon français.

Armateurs de France, l’organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et services maritimes, se félicite du vote, intervenu le 10 octobre à l’Assemblée nationale, de la réforme de la loi du 31 décembre 1992 sur les approvisionnements stratégiques français, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique.

La loi du 31 décembre 1992 vise à garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques de la France, qui sont pour l’essentiel réalisés par voie maritime. Avec la perte de vitesse du raffinage en France, la loi était devenue obsolète car elle ne concernait pas les importations de produits raffinés, aujourd’hui dominants en France.

Ainsi, l’obligation de pavillon français qu’elle faisait peser sur le seul pétrole brut ne permettait plus d’assurer notre indépendance stratégique. Les compagnies maritimes françaises de transport de produits pétroliers, pourtant saluées pour leur haut niveau de sécurité et de qualité environnementale, étaient menacées de disparition.

Ce qui aurait signifié la perte irréversible d’un savoir-faire unique, et par voie de conséquence, d’un vivier de marins hautement qualifiés. Une situation inacceptable pour l’industrie maritime française à laquelle les députés – parmi lesquels Arnaud LEROY et Frédéric CUVILLIER - viennent de remédier en votant l’extension de l’obligation de pavillon français aux produits raffinés.

Pour Raymond VIDIL, président d’Armateurs de France, «Ce premier vote doit maintenant être confirmé par le Sénat mais nous vivons aujourd’hui une belle victoire pour la compétitivité du pavillon français. Il est de notre devoir d’être à la manœuvre pour éviter la disparition du transport de produits pétroliers sous pavillon français.

Après la fermeture des compagnies BW et Maersk Tankers France, l’hémorragie devait s’arrêter là. Nous sommes particulièrement heureux de voir enfin aboutir plus de 2 années de discussions avec les autorités gouvernementales et les représentants du secteur pétrolier ».

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