STRASBOURG (Parlement européen), 6 juil 2010 (AFP) - Les droits des passagers en mer vont être renforcés en Europe après l'adoption mardi par le Parlement européen d'une nouvelle législation qui obligera les transporteurs à mieux indemniser leurs clients en cas de retard ou d'annulation.
Les députés européens, réunis en session plénière à Strasbourg, ont approuvé un règlement qui vise à donner aux passagers en mer et aux amateurs de croisières les mêmes droits que ceux déjà accordés à ceux qui voyagent en avion ou en train.
Il s'agit de créer "un marché commun des droits des passagers", a souligné la rapporteur du texte, la socialiste espagnole Inés Ayala Sender.
La nouvelle législation, qui a déjà été approuvée par les Etats membres, obligera les transporteurs maritimes à rembourser les passagers, ou à leur offrir un nouveau billet, si le voyage est annulé ou si le navire a plus d'une heure et demie de retard.
Les compagnies seront exemptées de cette obligation si le retard est dû à des circonstances exceptionnelles, comme des aléas météo, mais elles devront alors le prouver.
Les passagers bloqués dans un port du fait de tels désagréments pourront en outre, si nécessaire, se faire rembourser par les compagnies trois nuits d'hôtel, à 80 euros maximum la nuit.
Le texte, qui concerne les bateaux de plus de 12 passagers, prévoit également d'importantes garanties pour les voyageurs handicapés ou à mobilité
réduite: ils ne pourront se voir refuser l'embarquement en raison de leur handicap - sauf si leur sécurité ne peut être garantie.
En outre le transporteur sera tenu - s'il a été averti 48 heures à l'avance
- de leur fournir une assistance gratuite dans les ports.
Les députés se sont également prononcés pour un renforcement similaire des droits des passagers des autocars: ils demandent notamment que le passager puisse se faire rembourser en cas d'annulation ou de retard de plus de deux heures, une indemnisation de 1.800 euros par bagage perdu, et la responsabilité illimitée du transporteur en cas d'accident mortel.
Toutefois, leurs demandes concernant ce secteur n'ont pas été avalisées par les gouvernements des 27, si bien que l'entrée en vigueur du texte reste suspendue à l'adoption éventuelle, dans les semaines à venir, d'une position de compromis entre le Parlement et le Conseil.
"Les Etats membres ne veulent pas de ce règlement", a déploré le rapporteur, le conservateur italien Antonio Cancian. "C'est un dossier très délicat, car il requiert une solution équilibrée" apportant de nouveaux droits aux passagers et en même temps en "évitant de pénaliser" les entreprises du secteur, souvent des PME, a observé M. Cancian.
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