A la lecture du préambule du projet de loi 14-67 sur la police portuaire, on se rend compte que le but ultime de ce projet de loi, en plus de l’abrogation du dahir de 1961 sur la police portuaire, est le contournement des certaines prérogatives de l’autorité maritime et dispositions du DCCMM de 1919.
Ainsi, ce projet de loi selon ces concepteurs, vient en complément de la loi 15-02 et pour pallier aux insuffisances aux niveaux réglementaires et répressifs des Dahirs de 1961 sur la police portuaire et Code du Commerce Maritime de 1919.
Le projet de loi qui contient 117 articles, répartis en 17 titres, traite en plus des prérogatives de la police portuaire et des conditions d’exercice, des marchandises dangereuses, de la sûreté et la sécurité portuaire selon les conventions SOLAS et ISPS, de la saisie conservatoire du navire, et de la protection de l’environnement.
A noter que le texte comprend également des amendes pouvant atteindre 1.000.000 pour certaines infractions.
Télécharger le projet de loi: cliquez ici
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