Ainsi, en cas de constat de fraudes dans la déclaration douanière de la marchandise ou en cas de saisies de marchandises frauduleuses par les services de la douane, le véhicule de transport ayant effectué l’opération était saisie automatiquement par la douane, même si le transporteur n’a pas participé à cette fraude.

Les douanes exigées du transporteur le dépôt d’une caution équivalente parfois à la valeur du véhicule neuf pour pouvoir le relâcher et cela même si le transporteur prouvait qu’il n’a pas été partie prenante ni de près ni de loin à la fraude constatée.

Avec cette nouvelle circulaire, la douane clarifie d’une manière explicite les modalités et dispositions que le transporteur devra respecter pour permettre la relâche de son véhicule sans dépôt de caution et soulage par cette ouverture un grand nombre de transporteurs qui ont subi parfois des détentions abusives de leurs moyens de travail leur causant ainsi des pertes financières importantes.