L'organisation Mondiale des Douanes est un organisme intergouvernemental indépendant qui compte des membres dans le monde entier "dont le Maroc qui est membre depuis 1968" et dont la mission est d'améliorer l'efficacité et la productivité des administrations des douanes. L'OMD, seule organisation mondiale intergouvernementale compétente en matière douanière, s'occupe des procédures et réglementations douanières régissant le commerce entre pays. Elle vise à améliorer l'efficacité des administrations des douanes et les aider à remplir leur double mission de facilitation du commerce et sécurisation des échanges.
Afin de faciliter le travail de la douane aux frontières, l'OMD a développé divers instruments et outils, comme elle a lancé plusieurs programmes et initiatives renforçant significativement les opérations douanières. Parmi les activités clés de cette organisation, l'harmonisation et la simplification des procédures douanières, la modernisation et le renforcement des capacités. Et pour réaliser ces objectifs dans le concret, la dématérialisation des procédures est l'ingrédient indispensable pour concrétiser ces principes.
La dématérialisation vise principalement la simplification et la facilitation de la lourdeur des procédures de dédouanement. Accélérer le rythme des flux commerciaux était le souhait de tout opérateur économique opérant dans les régimes économiques ou juste un simple importateur ou exportateur réagissant dans l'importation ou l'exportation simple.
Sur la voie de la modernisation et de la dématérialisation, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects a depuis longtemps inscrit parmi ses choix stratégiques la mise en contribution des nouvelles technologies de l'information et de la communication à des fins d'amélioration continue du service rendu à ses usagers.
Le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) a poussé le dédouanement au Maroc à prendre une toute nouvelle dimension. Ce système qui s'inscrit dans le droit fil de la logique e-administration et qui vise à travers la dématérialisation des formalités douanières à faciliter la tâche à l'opérateur qui peut réaliser plus d'une trentaine d'opération directement à partir de chez lui en effectuant toutes les étapes. Cela va de l'enregistrement de la déclaration, au paiement des droits et taxes en passant par les demandes et rectificatifs, les demandes de mainlevée ou encore la consultation du stade où se trouve son opération.
Dans la sphère "zéro papier", la dématérialisation totale du circuit de dédouanement des marchandises sera actée par l'abandon du dépôt physique de la Déclaration Unique de la Marchandise (DUM) et de leurs pièces justificatives et documents annexes tels les titres de transports, les factures, les certificats d'origine... et ce pour tous les régimes douaniers.
L'échange électronique est enrichi de manière exponentielle et continue grâce à l'échange informatique des données, garantie par le système PORTNET qui assure le traitement sous forme électronique des autorisations, permis, certificats, documents douaniers... Ce développement informatique garantit la sécurité technologique et juridique des différents documents au moment d'intégrer la signature numérique et le paiement électronique en ligne. Beaucoup d'avantages tant concernant les usagers que les entités administratives, de l'économie de frais de papier, d'archivage des documents... à la réduction des délais, la sécurité des opérations réalisées et d'autres avantages.
La réglementation douanière fait obligation à tout importateur et à tout exportateur de conduire et de présenter sa marchandises à un des bureaux de douanes. Cependant pour garantir l'accomplissement de cette obligation, le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n°1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n°02-99 promulguée par le dahir n°1-00-222 du 2 Rabii I 1421 (5 juin 2000), prévoit un ensemble de formalités à satisfaire sous peine de sanctions (conduite en douane, mise en douane).
La circulaire n°5885/312 qui concerne la dématérialisation du circuit de dédouanement, a explicité les modalités de gestion des déclarations en détail et documents qui leur sont joints en application de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°913-15 du 15 joumada I 1436 (6 mars 2015). Il a été décidé d'adopter ce système de dédouanement "sans papier" pour l'ensemble des régimes douanier dès le 1er janvier 2019.
Cette circulaire qui clarifie la création et l'enregistrement de la DUM sur le système BADR, En application des dispositions du code des douanes, notamment les articles 74 et 77; la déclaration en détail DUM est automatiquement enregistrée. Ladite circulaire oblige aux opérateurs économiques de joindre des documents indispensables à cette procédure, et ce en application de l'article 8 de l'arrêté du ministre chargé des finances n°1319-77 du 31 octobre 1977, à savoir les titres de transport (connaissement, LTA, lettre de voiture); factures; documents techniques; autorisations de la douane...
La partie I de l'annexe de la circulaire dispose du mode opératoire, en mettant des fenêtres explicatives au déclarant expliquant les fonctionnalités de l'opération électronique pour joindre les documents annexes à la DUM et pour la signature électronique de la déclaration. Quant à la partie II, elle est réservée à l'agent douanier pour qu'il puisse analyser et contrôler la véracité des documents et des énonciations déclarés par l'opérateur.
Ismail TIJANI, Master en Droit douanier: techniques douanières et commerce extérieur
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