Exclusif : Le Ministère de l’Equipement et du Transport publie le cahier des charges relatif à l’activité de consignation et d’agence maritime

Ce texte, qui devait être entériné sous forme de loi, a finalement été adopté sous forme de cahier des charges, rendant ainsi, plus facile sa modification éventuelle. Depuis, longtemps les professionnels du secteur ont appelé de leurs vœux l’adoption d’un texte portant organisation de cette activité qui recèle un potentiel important de développement au Maroc.

Après la libéralisation du secteur du transport maritime et l’adoption de la réforme portuaire qui ont entrainé un accroissement de l’activité au sein des différents ports nationaux, il était devenu nécessaire de disposer d’opérateurs performants dans les métiers de la consignation de navires et l’agence maritime.

Le cahier des charges, a ainsi défini des critères claires liés à la capacité financière de l’opérateur, qui doit justifier d’au moins un capital social libéré de 500.000,00 DHS, et d’un certain niveau de formation universitaire dans le domaine maritime,  portuaire ou logistique ou alors justifié d’une expérience professionnelle prouvée dans l’activité.

La durée de l’autorisation d’exercice a été plafonnée à 7 ans, avec possibilité de renouvellement de celle-ci à condition de formuler une demande dans ce sens, six mois avant sa date d’expiration. La suite à réserver à cette demande restant du seule ressort de l’administration de la Marine Marchande.

Pour les opérateurs déjà en exercice avant sa publication, le cahier des charges n’a prévu aucune disposition particulière les concernant, aucun délai n’a été n’en plus fixé pour se conformer à ses nouvelles règles.

Pour Télécharger cliquez sur : Cahier des charges fixant les conditions d'exercices de l'activité de consignation de navires et ou d'agence maritime