Une nouvelle instruction sur le transport maritime publiée par l’office des changes

Cette instruction telle que mise jour, simplifie et regroupe en un seul document les dispositions de la réglementation des changes en matière des transports maritime prévues dans plusieurs textes réglementaires (instruction, circulaires, notes, lettres-circulaires, lettres au groupement professionnel des banques du Maroc).

Cette instruction s’adresse avant tout aux intermédiaires agréés pour l’exercice de la délégation de transfert au titre des opérations de transport maritime, et constitue pour les sociétés opérant dans ce secteur un document simplifié leur permettant un accès facile aux procédures requises pour l’accomplissement des formalités nécessaires à l’exécution de leurs opérations.

Cette nouvelle instruction maintient le principe de la compensation entre recettes et dépenses afférentes aux opérations de transport maritime et consacre de ce fait, le régime de convertibilité qui leur est appliqué.

Elle apporte en outre les innovations suivantes :

-elle redéfinit le cadre réglementaire relatif à la consignation des conteneurs par les agents maritimes ;

- elle redéfinit le cadre réglementaire régissant les opérations de transport maritime de passagers ;

-elle institue un numéro d’identification à attribuer par l’office des changes aux opérateurs du secteur, lequel numéro sera communiqué aux intermédiaires agrées par l’exécution des ordres de transfert et ce, pour permettre à l’office des changes d’exercer un contrôle a posteriori plus efficient ;

-elle donne enfin la possibilité aux opérateurs étrangers d’utiliser au Maroc les soldes leur revenant au titre des opérations de transport maritime, pour le règlement de toutes dépenses locales.

Pour plus d’informations découvrez celle-ci : Instruction 04 sur le régime de transport maritime