Secteur maritime marocain : Les procédures maritimes et responsabilités passées au crible

Marine Marchande
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Les professionnels marocains du Maritime, les assureurs et juristes spécialisés du secteur pour plus de responsabilisation

 L'Association Professionnelle des Agents MaritimesConsignataires de Navires et Courtiers d'Affrètement du Maroc (Apram) et le Cluster Maritime Marocain, en collaboration avec le cabinet d’avocat  Lahlou - Zioui & Associés, les assureurs et les juristes marocains spécialisés dans le maritime, viennent de tenir une journée d’étude pour expliciter le fonctionnement de la chaine de transport maritime et des responsabilités des divers intervenants.

Ce rencontre, organisée sous l’égide du Ministère marocain de l’Equipement, du Transport et de la Logistique et articulée entre débats et visite de terrains (au Port de Casablanca) a enregistré la participation de près de 200 professionnels publics et privés du secteur (magistrats, présidents des cours d’appel et des tribunaux de commerce, professionnels du secteur maritime, experts maritimes et représentants des compagnies d’assurance police portuaire…).

Ce séminaire a permis de mettre en relief le rôle des différents intervenants de la chaîne de transport maritime et d’illustrer les pratiques et les étapes de transport de la marchandise à l’import comme à l’export, afin de donner une vue globale sur le champ d’intervention, les procédures et la responsabilité de chaque acteur. Cette journée est pour les organisateurs une occasion de clarifier le fonctionnement du secteur du transport maritime qui, en assurant 98% des échanges commerciaux du Royaume, constitue un levier important dans l’expansion économique nationale. Soutenue par  l’Agence Nationale des Ports (ANP), MARSA MAROC, RMA WATANYA, SANAD Assurance, CMA CGM, AMP TERMINALS, ADP, DEFMAR et SOMAPORT, la journée a été riche en échanges.  

 L’expérience des experts maritimes partagée avec les juristes du secteur

 Dans son intervention, le Commandant Abdelkrim Chabiky, Capitaine au Long Cours Administrateur Principal des Affaires Maritimes a traité « la responsabilité des intervenants dans le transport maritime » mettant en lumière les difficultés relevées dans le transport des marchandises conventionnelles assurés généralement par des par des navires appelés « cargo polyvalent » ou « General Cargo Ship».

 Le poids des transports de marchandise par voie maritime dans le monde représente9,1 milliards de tonnes, soit l'équivalent de près de 289 tonnes transportées via les mers chaque seconde (compteur)  et que le tonnage transporté est passé de 2.6 milliards de tonnes en 1970 à 8.7 milliards de tonnes en 2011 90% du commerce mondial s'effectuent par transport maritime.

 Le transport conventionnel, rappelle-t-il, est constitué des marchandises qui ne sont transportées ni en vrac, ni en conteneurs, ni en charges roulantes (ro-ro). On peut les classer en Quatre grandes familles de produits : métallurgiques, (coïls, tubes, fer, fil de fer, tôles etc…), alimentaires (farine, sucre, riz, fruits et légumes, produits sous froid...), forestiers (bois en grumes, bois sciés, pâte à papier, bobines de papier)  et produits finis. Dans cette dernière catégorie, on range essentiellement les colis lourds ou surdimensionnés et "les projets industriels" (ventes d'usines clé en mains par exemple).  « Au Maroc et eu égard aux spécificités de ses différents types de produits, le transport conventionnel connait des difficultés dans la manutention, l’arrimage et l’assujettissement », souligne le Commandant Abdelkrim Chabiky. Il a permis de revisiter le circuit du transport conventionnel avec une traçabilité sur les procédures et précautions à prendre par rapport aux différents risques.

 Repositionner en « amont » les considérations juridiques.

 Le cabinet d’avocat  Lahlou - Zioui & Associés  a axé son intervention sur la « Responsabilité des intervenants  dans le transport maritime par conteneurs », grâce à ses dignes représentants, Me Ali Ziaoui et Me Hakim Lahlou, le cabinet a revisité l'ensemble des procédures juridiques mises en place afin de disposer des informations nécessaires par rapport aux normes établies et tous autres aléas. Dans une intervention conjointe, Me Hakim Lahlou et le commandant Abdelfattah Bouzoubaa de Maritime Consultants ont décortiqué l’arsenal juridique du transport maritime « door to door » par conteneurs. Les 7 étapes du circuit partant de la mise à la disposition du chargeur du conteneur vide jusqu’à son acheminement chez  le réceptionnaire.  « Les sources de litige sont nombreuses d’où la nécessiter d’éclaire sur les obligations et responsabilités des différentes parties », souligne Me Hakim Lahlou. En effet, d’un mauvais état de conteneurs au mauvais empotage, en passant par le saisissage, l’accordage, la mauvaise distribution des poids, la sécurité des produits, incendie, dommages…la palette de risque est large, d’où l’importance selon le « juriste maritime » de maîtriser la chaine. 

Mahmoud Benjelloun, Président du Cluster Maritime Marocain, est intervenu sur « le transport maritime des marchandises en vrac ». Il s’agit de marchandises qui ne sont  transportées ni par conteneur, ni par ro-ro, sans emballage et sans désordre. Leur transport nécessite des navires spécialisés et une attention particulière : vraquiers ou Bulkcarriers pour les solides et Citerniers ou tankers pour les liquides.  Sur un total national du trafic marchandise d’environ 70 000 000 T, entre les importations et les exportations, le trafic vrac représente 80%. Le total des vracs s’élève à environ 55 000 000 T dont: 34 000 000 T (62%) de vrac solide et, 21 000 000 T (38%) de vrac liquide. Les marchandises liquides transportées en vrac sont essentiellement du pétrole brut ou des produits de la distillation du pétrole, ou des gaz liquéfiés transportés à très basse température. Certains produits alimentaires (vin, huile) ou chimiques (ammoniac) sont également transportés sous forme de vrac liquide. Dans tous les cas, la manutention s'effectue par pompage, au déchargement depuis le navire et au chargement, depuis la terre.

Visite guidée au Port  de Casablanca : A la redécouverte de l’écosystème portuaire

 La journée d’étude a été clôturée par une visite guidée au Port de Casablanca menée par les responsables de l’ANP, de Marsa Maroc et de la police portuaire. Cette visite a permis aux opérateurs privés du secteur maritime, assureurs, juristes et journalistes de redécouvrir les infrastructures modernisées (portiques de dernière génération), l’organisation fonctionnelle et sécuritaire…Plus grand port du Maroc pour le trafic domestique, Casablanca est un port multifonctions principalement tourné vers l’activité de commerce. Il s’étend sur 450 ha, dont 256 ha de terre-pleins et offre plus de 8 km de linéaires de quai. Il peut accueillir et traiter jusqu’à 40 navires à la fois. Il comprend un port de commerce, un port de pêche, un port de plaisance, ainsi que des installations et des infrastructures pour la mise à flot et à sec des navires dans les chantiers navals. La visite a également permis de comprendre, grosso modo, l’écosystème formé par le gestionnaire (ANP) et les principaux exploitants que sont Marsa Maroc, Somaport, OCP, Sosipo, Mass Céréales et l’office national des pêches…

Le port de Casablanca est le plus important du Maroc et un des plus importants d’Afrique ; il traite habituellement un trafic entre 24 et 26 millions de tonnes par an, soit à peu prés 33 à 35% du trafic portuaire national. Ses trois terminaux à conteneurs lui permettent de traiter potentiellement un trafic de 1 600 000 EVP. Ses deux installations spécialisées dans les céréales lui confèrent une capacité annuelle d’environ 4 millions de tonnes de céréales. Le port de Casablanca qui assure par rapport au trafic national près de 86% des conteneurs, 60% du conventionnel (53% du bois et 78% du fer) et 63% des céréales, met à la disposition des opérateurs économiques une offre composée de terminaux à conteneurs, roulier et de divers ainsi que des équipements et moyens logistiques de pointe.

 Cette journée a été très appréciée par l’ensemble de participants qui en appellent d’autres, afin de renforcer davantage la compréhension de l’écosystème, une meilleure assimilation des aspects procéduraux et juridique et de faciliter le maillage entre les différents intervenants.

 A propos del’Association Professionnel des Agents Maritimes (APRAM)

L’Association Professionnel des Agents Maritimes, consignataire de navires et courtiers d’affrètements du Maroc a été créée en 1999 dans le but de constituer un réseau de partenaires efficace par la communication, le partage d’expériences, la valorisation de l’image de la profession, de mener des projets et des initiatives avec les institutions nationales et internationales, et de consolider les relations de partenariat avec les associations professionnelles nationales et internationales. L’association s’est assignée comme mission de défendre d’accompagner l’évolution du secteur en contribuant à l’amélioration de l’environnement réglementaire, fiscal et de veiller au respect de la déontologie professionnelle.

A propos du Cluster Maritime Maroc (CMM)

L’Association a été créée en juillet 2012 pour soutenir l’activité maritime marocaine dans sa globalité et son développement. Son intervention s’articule autour de la réalisation d’études et de recherches. Elle se veut avant tout espace de réflexion technique, technologique et réglementaire par excellence, et force de proposition auprès des décideurs. Son champ d’action s’étend du transport maritime à la logistique en passant par la pêche maritime, l’aquaculture, la navigation de plaisance, les énergies marines renouvelables, la recherche scientifique et océanographique, la réparation et construction navale, la formation, l’emploi et la législation maritime.

A propos du Cabinet Lahlou - Zioui& Associés 

Les fondateurs du Cabinet « Lahlou - Zioui & Associés » sont issus des plus anciennes structures d’exercice du Barreau de Casablanca. Le Cabinet a été au dans les années 1920 par Maître PROAL auquel a succédé Maître René CAGNOLI qui s’est lui-même associé en 1962, avec Maître Mohamed LAHLOU. Dans sa structure actuelle, le cabinet est le fruit d’une association entre trois avocats, Me Mohamed LAHLOU, Associé Senior, Me Ali ZIOUI et Me Hakim LAHLOU. Depuis sa création, le Cabinet a connu un développement constant et compte aujourd’hui un effectif d’une soixantaine de personnes, dont plus de 25 avocats répartis sur une superficie de 1000 m2 au cœur de Casablanca. Le cabinet est structuré en 5 pôles distincts (Civil, Commercial et Maritime, Social et Correctionnel, Droit des affaires, et Droit Pénal), chacun des départements étant encadré par un collaborateur sénior spécialisé, le tout sous la supervision des trois associés. 

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