Dans le cadre de la mise œuvre des axes stratégiques pris par le Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, au niveau du secteur de la marine marchande, a été adoptée la procédure d’octroi des autorisations pour l’exercice de l’activité de recrutement et/ou placement des gens de mer à bord des navires de commerce, servitude et plaisance, et ce, conformément à la réglementation nationale et internationale, particulièrement les dispositions de la convention sur le travail maritime de 2006.
Ladite procédure comprend les documents suivants :
-Fiche concernant les demandes d’autorisation d’exercice du recrutement et/ou du placement des gens de mer à bord des navires de commerce, de servitude et de plaisance (1) : Télécharger le document
-Fiche de renseignements (2) : Télécharger le document
-le modèle de cahier de charges susvisé (3) : Télécharger le document
-la décision du Ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique n° 98/04 datée du 8 avril 2016 fixant le modèle du cahier de charges que les agences d’emploi privées s’engagent à respecter pour bénéficier de l’autorisation d’exercice du recrutement et/ou du placement des gens de mer à bord des navires de commerce, de servitude et de plaisance (4) : Télécharger le document
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Publication de la procédure régissant l’autorisation des sociétés de recrutement et/ou placement des gens de mer
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