Dans le contexte exceptionnel actuel lié au COVID-19, des mesures spéciales ont été recommandées par l'IRU et l'UNECE en faveur des opérations de transport international sous couvert de carnets TIR. Ces mesures visent à atténuer les effets de cette crise sur les chaînes d'approvisionnement, notamment, en produits essentiels (denrées alimentaires, articles médicaux, etc.).
A ce titre, il a été décidé, pour les opérations TIR au départ ou à destination du Maroc, d'accepter durant une période de six (06) mois :
- les certificats d'agrément des véhicules TIR arrivés à échéance pendant la crise sanitaire actuelle, sous réserve qu'il ne soit pas constaté de façon claire que les véhicules concernés ne remplissent plus les conditions fixées par la Convention TIR ;
- les carnets TIR présentés sous format imprimé à partir de la version «print@home» mise en place par l'IRU. Cette version doit être gérée de la même manière que le carnet TIR jaune en vigueur et doit reprendre, bien entendu, les cachets des bureaux de douane figurant sur l'itinéraire déclaré sur le carnet.
Il importe de souligner que cette version de carnets TIR est générée à partir d'une plateforme numérique centrale gérée par l'IRU et les associations garantes TIR, sur la base des données transmises électroniquement par le transporteur.
Par ailleurs, la prise en charge, en temps réel, des carnets TIR dans leur version «print@home» au niveau du module « PEC TIR » et leur décharge au niveau du module « Fin opération TIR » du système BADR permettent de façon suffisante le contrôle de l'intégrité et de la régularité de cette version du carnet TIR. Néanmoins, l'IRU pourrait être sollicitée, en cas de besoin, pour l'authentification des carnets TIR douteux.
Toute difficulté d'application sera signalée à l'administration centrale sous le timbre de la présente.
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