La dématérialisation du circuit de dédouanement est un enjeu majeur pour les opérateurs économiques et les autorités douanières. Toutefois, elle soulève des questions sur la conservation des documents originaux, un aspect abordé par la circulaire n° 6639/312, en référence à la circulaire n° 5885/312 du 26 décembre 2018.
Une responsabilité clarifiée
Selon la circulaire, le signataire de la déclaration en douane est responsable de la conservation des documents joints à sa déclaration, qu'ils soient sous format papier ou électronique. Ces documents doivent être présentés aux agents de l'administration en cas de contrôle, et leur conservation est soumise à la durée légale en vigueur.
Un point de vigilance pour les opérateurs
Une question récurrente concerne les documents destinés à couvrir plusieurs opérations douanières, notamment lorsqu'une même déclaration comprend des documents issus de plusieurs transitaires. Qui doit alors en assurer la conservation ?
La circulaire apporte une réponse précise : la charge de conservation de ces documents incombe au propriétaire de la marchandise. Cependant, les transitaires ont l'obligation de s'assurer de l'authenticité des documents qu'ils joignent à la déclaration et doivent les remettre à leur client contre décharge.
Une application encore floue ?
Si la circulaire clarifie les responsabilités, certaines zones d'ombre subsistent quant à l'application de ces directives sur le terrain. En effet, la gestion de documents multiples par différents intermédiaires peut engendrer des risques de perte ou de difficultés d'accès en cas de contrôle.
La Douane invite ainsi les opérateurs à signaler toute difficulté d'application au service central. Reste à voir si des ajustements seront apportés pour optimiser l'efficacité du système et garantir une traçabilité sans faille des documents douaniers.
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