La Commission Interministérielle pour le Développement de l’Economie Bleue (CIDEB) sera placée sous la Présidence du Chef de Gouvernement. Elle sera soutenue par un comité technique (CT) placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances. Le comité technique aura pour rôle principal de fournir l'assistance technique à ladite Commission. La présente circulaire a pour objet de définir les missions, les champs d'intervention, la composition et les modalités de fonctionnement des instances susmentionnées.
- Commission interministérielle de développement de l'économie bleue CIEB
1.1 - Missions et périmètre d'intervention
En tenant compte des prérogatives et missions de chaque département ministériel et des commissions interministérielles existantes, à savoir : - la commission nationale de développement durable. - la commission nationale de gestion intégrée du littoral, - la commission nationale des changements climatiques et de la biodiversité ;
La Commission interministérielle de développement de l'économie bleue aura pour missions de :
- Développer la planification et la programmation multisectorielle à moyen terme entre les parties prenantes concernées par le programme, en identifiant les prérequis à la réalisation des projets et en prévoyant des critères pour leur priorisation, et les projets intégrés de l'économie bleue (notamment le programme pour les résultats signé avec la Banque mondiale) ;
- Valider la Stratégie nationale de l'économie bleue en associant l'ensemble des parties prenantes impliquées, notamment, les collectivités territoriales et le secteur privé, aux niveaux national et territorial ;
- Assurer la coordination entre les différents acteurs publics et privés intervenant dans le développement des programmes d'investissements dans l'économie bleue, tout en veillant à l'adaptation de l'arsenal juridique et institutionnel avec les orientations et objectifs de la nouvelle stratégie ;
- Définir et valider les mesures d'intégration des orientations de la Stratégie nationale de l'économie bleue dans les politiques publiques, les stratégies et les plans sectoriels au niveau national, régional et local ;
- Assurer le pilotage stratégique et le suivi de la mise en œuvre des orientations de la Stratégie nationale de l'économie bleue et des programmes contractualisés par les différentes parties prenantes en tenant compte de leurs prérogatives respectives
- Veiller à la mise en place d'un système d'information intégré des données scientifiques et techniques intégrées et fiables de l'économie bleue pour appuyer le processus de prise des décisions aux niveaux sectoriel et gouvernemental ;
- Proposer des mesures opérationnelles en vue d'assurer la cohérence et l'alignement des politiques sectorielles et territoriales avec les priorités et les orientations de la stratégie nationale de l'économie bleue.
1.2 - Composition de la Commission interministérielle
Placée sous la présidence du Chef de gouvernement, elle est composée du :
- Ministre de l'Intérieur
- Ministre de l'Économie et des Finances
- Ministre de l'Équipement et de l'Eau
- Ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville :
- Ministre de l'Agriculture, de la Pèche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts ;
- Ministre de l'industrie et du Commerce ;
- Ministre du Tourisme, de l' artisanat et de l’économie sociale et solidaire ;
- Ministre de la Transition Énergétique et du Développement durable ;
- Ministre du Transport et de la Logistique ;
- Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget ;
- Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'Investissement, de la convergence et de l'évaluation des Politiques publiques ;
- Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Relations arec le parlement, porte-parole du Gouvernement ;
- La Présidente de l'Association des régions du Maroc — ARM ;
- Les Présidents des régions pilotes du Programme (Souss-Massa et Tanger-Tétouan-Al Hoceima) ;
- Le Président de l'Association marocaine des présidents des conseils provinciaux — AMPCP ;
- Le Président de l'Association marocaine des présidents des conseils des communes-AMPCC ;
- Le Président de la Confédération générale des entreprises du Maroc CGEM ;
- Le Président du Groupement professionnel des banques du Maroc ;
- Les représentants des associations professionnelles, notamment, dans le secteur halieutique, le transport maritime et touristique.
La Commission interministérielle peut recourir, en fonction des sujets abordés, à des personnalités qualifiées dans les domaines de l'économie bleue ou à des institutions concernées par les questions inscrites à l'ordre du jour des travaux.
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