On ne badine plus avec la santé des consommateurs. Les opérateurs de l’industrie agroalimentaire devront se conformer à la loi relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. A cet effet, la Fédération de l’industrie agroalimentaire (Fénagri), le ministère du Commerce et de l’Industrie, l’Agence nationale pour la promotion des PME (ANPME) ainsi que l’Office national de la santé sécuritaire des produits alimentaires (ONSSA) viennent de signer, mardi 20 septembre, une convention.
Un accord qui définit le plan d’action, les moyens à mettre en œuvre ainsi que le calendrier pour la modernisation des unités de production du secteur agroalimentaire. L’objectif est de permettre aux entreprises de se conformer aux dispositions de la loi 28-07, relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses textes d’application, dont le premier est au conseil de gouvernement et celui en préparation, relatif à l’étiquetage. Le cadre réglementaire devrait être achevé avec l’élaboration par l’ONSSA, l’ANPME et la Fénagri de 25 arrêtés.
Exhaustive, la loi intègre toutes les composantes de la chaîne industrielle, notamment la traçabilité de la matière première, le processus de fabrication, de stockage, la sortie d’usine, la distribution… Rien n’échappera plus à la vigilance de l’ONSSA.
Parmi les 2.300 entreprises du secteur, à peine quelques dizaines sont déjà préparées car elles sont déjà aux normes internationales du fait qu’elles sont orientées export. D’autres pourront être mises à niveau moyennant un programme d’accompagnement, mais le gros des structures nécessitera un plan d’action plus en profondeur. «Aujourd’hui, le tissu industriel n’est pas prêt. Par conséquent, nous devons réaliser un travail de longue haleine pour concrétiser la mise à niveau des unités industrielles du secteur», explique Amine Sounni Berrada, président de la Fénagri. D’où la signature de la convention mardi 20 septembre. D’autres conventions sont en cours de préparation.
L’entrée en vigueur de la loi 28-07 risque de mettre un bon nombre d’industriels du secteur de l’agroalimentaire hors la loi. En effet, la loi prévoit notamment l’obligation de détenir un agrément ou une autorisation sanitaire. Or, à l’image d’autres secteurs, de nombreuses unités opèrent sur la base d’une simple autorisation administrative. «Un décret d’application devra définir les conditions ainsi que la procédure d’octroi des agréments et des autorisations», explique Saâd El Houcine, chef de la Division du contrôle des produits végétaux et d’origine végétale à l’ONSSA
"paru sur l'economiste du 23/09/2011"
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