Bilan d’activité du Ministère dans le secteur du transport public en commun de personnes et le transport routier de marchandises

Au début de cette réunion, il a été procédé au rappel des importantes phases du processus du dialogue ouvert avec les professionnels ainsi que les conclusions des journées d’études nationales et les réunions avec les professionnels.

D’autre part, cette réunion a été une occasion pour rappeler les différentes mesures prises par le Ministère pour répondre aux requêtes des professionnels du transport routier au Maroc et ce, dans le cadre des réglementations et des procédures juridiques en vigueur. Ces procédures concernent :

1. Concernant le transport routier de marchandises :

- L’organisation d’une journée d’études sur la mise à niveau du secteur lors de laquelle, il a été procédé à la présentation de la vision du Ministère pour moderniser le secteur à travers la présentation du projet de contrat programme relatif au transport routier de marchandises;

- La tenue de plusieurs réunions avec chaque catégorie des professionnels, entre février et mars 2019, qui ont abouti à un accord entre le Ministère et la catégorie des poids lourds et la signature d’un procès de réunion à ce sujet;

- L’élaboration d’une nouvelle version du projet de contrat programme après la réception des observations des professionnels jusqu’à fin mai 2019;

- La simplification des procédures relatives au programme de renouvellement du parc. A cet effet, 3523 dossiers ont été reçus en 2019 contre 3393 dossiers entre 2008 et 2018.

2. Concernant les conducteurs professionnels :

- L’engagement du Ministère pour la gratuité de la formation obligatoire des conducteurs professionnels en exercice, et la programmation d’importants fonds financiers pour la réalisation de cette opération (70 millions de dirhams en 2019);

- L’actualisation de la matrice relative aux sanctions administratives concernant les délais de retrait administratif du permis de conduire et le dépôt en fourrière concernant les conducteurs et les véhicules de transport professionnels;

- La réduction de la durée et du coût de la formation initiale relative au transport de marchandises et du transport en commun de personnes, respectivement de 30 jours à 10 jours, et de 45 jours à 13 jours, ainsi que la publication de l’arrêté sur le Bulletin Officiel, en date du 11 juillet 2019.

3. Concernant le transport public en commun de personnes :

- L’organisation d’une journée d’études sur la structuration du secteur du transport public de voyageurs, qui a connu la présentation de la vision du Ministère concernant la modernisation du secteur à travers la présentation du projet de contrat programme relatif au transport public de voyageurs;

- La tenue de six (06) réunions avec les représentants des professionnels du transport public de voyageurs présidées par M. le Secrétaire Général;

- La tenue de quatre (04) réunions de la commission technique présidées par le Directeur du Transport Routier et de la Sécurité Routière. Cette commission a traité un nombre de dossiers d’aspects techniques et réglementaires;

- L’attribution de la présidence de la commission du transport à M. le Secrétaire Général du Département.

La commission a tenu 11 réunions depuis le mois de février 2019, et a examiné plusieurs dossiers, à savoir :

- 84 dossiers de renouvellement septennal relatifs au transport en commun de voyageurs, dont 73 dossiers des personnes physiques;

- 08 dossiers relatifs à la réexploitation d’autorisations du transport public de voyageurs, dont 05 dossiers de personnes morales;

- 46 dossiers de transfert par voie de cession d’autorisations de transport en commun de voyageurs;

- Et l’attribution de 20 autorisations de transport mixte et le changement de 8 autorisations, ainsi que l’attribution de 2149 autorisations de transport touristique.

4. Concernant le transport touristique :

Plusieurs réunions ont été tenues avec les professionnels du secteur au sujet des problématiques liées au transport touristique, à savoir :

- L’augmentation de la durée du contrôle technique de 6 mois à 1 année;

- L’intégration des voitures de type VAN dans la catégorie TLS;

- La résolution du problème lié aux autorisations du transport touristique de type TGR au niveau de Casablanca;

- La modification du cahier des charges pour la réhabilitation du secteur;

- L’intensification du contrôle sur le transport de personnels, le transport scolaire, les taxis, le transport non autorisé et les voitures de location sans conducteur;

- La révision de la durée de conduite et de repos des professionnels du transport touristique.

A l’issue de cette réunion, Monsieur le Ministre a donné ses instructions pour organiser des réunions d’évaluation de cette période avec les représentants des professionnels du transport routier, au cours du mois d’octobre 2019, tout en veillant sur la mise en œuvre des conclusions du dialogue avec l’ensemble des professionnels.