Le dahir sur l'accord de la pêche durable Maroc-UE publié au Bulletin Officiel

Pêche
Typography

Le dahir portant exécution de l’accord de pêche signé le 14 janvier 2019 entre le Maroc et l'UE a été publié au Bulletin officiel du 4 juillet.

Le dahir portant promulgation de la loi 14.19, relative à l'approbation de l’accord dans le domaine de la pêche durable, signé en janvier 2019 entre le Maroc et l’Union européenne (UE) et du protocole d’échange de lettres y afférent a été publiée au B.O du 4 juillet.

Rappelons que cette loi a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des représentants le 24 juin dernier.

Ainsi, en vertu de cet accord, les deux parties s’engagent à développer la pêche durable dans la zone de pêche sur la base du principe de la non-discrimination entre les différentes flottes présentes dans ces eaux.

L'accord vise également à mettre en place le cadre d’une gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale des activités de pêche menées par les flottes de l’UE, fixant notamment les conditions de la pratique dans la zone de pêche et la coopération économique et financière dans ce domaine.

L’objectif est de consolider la gestion des océans et la coopération administrative pour exécuter la contrepartie financière, la coopération scientifique et technique pour garantir une exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de pêche et le développement du secteur de la pêche.

You might like also

M. Akhannouch met en avant à Oslo la gestion durable du secteur halieutique au Maroc
Oslo – Le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des Eaux et forêts, Aziz Akhannouch, a mis en avant, mercredi à Oslo, l’approche marocaine de gestion durable du secteur halieutique et les efforts du Royaume en matière de lutte contre le changement climatique. …
16 Days ago
La BERD et la FENIP pour une meilleure valorisation des produits de la mer
La Banque Européenne pour le Reconstruction et le Développement (BERD) et la Fédération Nationale des Industries de Transformation de la Pêche (FENIP) organiseront en partenariat avec l’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) un meeting à Agadir, le jeudi 26 septembre, sous le thème « La valorisation et la transformation des produits …
60 Days ago
Pêche côtière et artisanale : hausse de 9% des débarquements à fin juillet
Les débarquements des produits de la pêche côtière et artisanale ont atteint 724.350 tonnes (T) au titre des sept premiers mois de cette année, en croissance de 9% par rapport à la même période un an auparavant, selon l’Office national des pêches (ONP). …
79 Days ago
13éme Session du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour le Développement de l’Aquaculture à Agadir
L’ANDA poursuit sa mission d’accompagnement des projets aquacoles et d’appui aux investisseurs pour la concrétisation de leurs projets. …
90 Days ago
Recevez notre newsletter