Participation du Ministère du Transport et de la Logistique à l’atelier international sur la transférabilité transfrontalière des aéronefs et la Convention du Cap Town

Formation et Réglementation
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Une équipe du Ministère du Transport et de la Logistique, a participé à l’atelier sur la transférabilité transfrontalière des aéronefs (XBT) et sa conformité avec la Convention du Cap_Town, tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dubaï aux Emirats Arabes Unis.



Organisé conjointement par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (International Civil Aviation Organization (OACI)) et le Groupe de Travail sur l’Aviation (AWG) en coopération avec l’Autorité Générale de l’Aviation Civile des Emirats Arabes Unis, cet atelier a pour objectif de renforcer la compréhension des dispositions de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap Town) et de son Protocole relatif aux matériels d’équipement aéronautiques.

Les discussions ont porté notamment sur les défis juridiques, financiers et opérationnels liés à la transférabilité transfrontalière des aéronefs, ainsi que sur les bonnes pratiques permettant de faciliter les transactions internationales.

L’événement a réuni des experts de l’OACI ainsi que des représentants des autorités de l’aviation_civile de plusieurs régions, offrant un cadre propice au partage d’expériences et au dialogue constructif autour des enjeux de la mise en œuvre de la Convention.

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